Politique de confidentialité

1.    Introduction

Ce document représente la politique de confidentialité externe à publier sur tous les sites du groupe Foodbrand. Conformément à l’article 13 du RGPD, en cas de collecte auprès de la personne concernée de données la concernant, au moment où les données à caractère personnel sont obtenues Food Brand fournira à la personne concernée les informations suivantes :

a) l’identité et les données de contact et, le cas échéant, celles de son représentant ;

b) les coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant ;

c) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que le fondement juridique du traitement ;

d) si le traitement est fondé sur l’article 6 (Intérêt légitime), paragraphe 1, lettre f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par des tiers ;

e) les éventuel(le)s destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel ;

f) le cas échéant, l’intention de FoodBrand de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, et l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission ou, dans le cas des transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées et les moyens d’obtenir une copie de ces données ou le lieu où elles ont été mises à disposition.

Afin de garantir un traitement correct et transparent à l’égard de la personne concernée, Food Brand fournira les informations complémentaires suivantes (Art. 13, 2^e alinéa) :

a) la durée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

b) l’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel et la rectification ou l’effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement qui les concerne, ou de s’opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données ;

c) si le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, lettre a), l’existence du droit de retirer le consentement à tout moment sans porter atteinte à la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant la rétractation ;

d) le droit de présenter une réclamation à une autorité de contrôle ;

e) si la communication de données à caractère personnel est une obligation légale ou contractuelle ou une exigence du groupe Foodbrand nécessaire à la conclusion d’un contrat, et si la personne concernée a l’obligation de fournir ses données à caractère personnel, outre les conséquences possibles de ne pas communiquer ces données ;

f) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, dans ces cas-là au moins, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

2.    Contenu de la présente information

2.1.Pour Foodbrand, votre vie privée est importante

Chez Foodbrand S.P.A. (« Foodbrand »), la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel sont vraiment importantes. C’est pourquoi nous collectons et gérons vos données à caractère personnel avec la plus grande attention, et prenons toutes les mesures de sécurité nécessaires.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur la façon dont nous traitons vos données résultant de la navigation ou de l’utilisation des services offerts. Pour obtenir des informations détaillées sur la façon dont Foodbrand gère vos données à caractère personnel, nous vous invitons à lire intégralement la présente Politique de confidentialité.

Certains services peuvent être soumis à des conditions juridiques différentes, auquel cas nous veillerons à vous donner toutes les informations pertinentes au fur et à mesure.

2.2.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Foodbrand S.P.A., sont le siège social se trouve Via Giovanni Antonio Amadeo, 59, 20134 Milan (MI), Italie, TVA 09069350966, NIF (« Foodbrand »).

Contact : privacy@foodbrand.com

Foodbrand est responsable du traitement des activités exercées par les sociétés suivantes du groupe :

• BOVE LOVER S.r.l.
• BIRRIFICIO DM S.r.l
• Doppio Malto S.p.A.

La présente information s’applique aux sites Internet suivants :

• https://www.doppiomalto.com/fr/
• https://www.bovelover.com/
• https://www.foodbrand.com/it/

2.3.Sous-traitant en charge du traitement

Si un traitement doit être effectué pour le compte de Food Brand, cette dernière n’aura recours qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement satisfasse aux exigences du présent règlement tout en garantissant la protection des droits de la personne concernée.

2.4.Finalité du traitement

Foodbrand collecte et traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• conclure et exécuter le contrat d’achat des produits offerts sur les sites du groupe Foodbrand. Lorsque vous finalisez votre achat, nous vous demandons les données à caractère personnel nécessaires pour exécuter le contrat, telles que celles relatives au paiement, à la facturation, à l’expédition du produit et à la gestion éventuelle de sa restitution.
• inscription sur les sites du groupe Foodbrand et utilisation des services offerts aux utilisateurs enregistrés. L’inscription est possible en saisissant certaines informations personnelles nécessaires pour garantir votre identification et le déroulement des services offerts aux utilisateurs enregistrés.
• fourniture des services proposés sur les sites du groupe Foodbrand. À cette fin, Foodbrand doit collecter, relativement à chaque service et à ses caractéristiques, les données à caractère personnel nécessaires pour exécuter le service que vous souhaitez.
• gestion des demandes auprès de nos services, qui utilisent les données à caractère personnel que vous fournissez pour répondre à vos demandes d’informations et d’assistance.
• envoi de CV. Si vous nous envoyez votre CV pour candidater à un poste, nous n’utiliserons les informations contenues dans votre CV qu’à cette fin. Votre CV sera conservé pendant une durée maximale de dix-huit mois, après quoi il sera supprimé : si vous le souhaitez, vous pourrez bien sûr nous envoyer une nouvelle version mise à jour.
• analyses et enquêtes statistiques. Nous utilisons certaines informations sur votre utilisation des sites du groupe Foodbrand pour effectuer des analyses et des enquêtes statistiques afin d’améliorer notre offre et nos services ;
• envoi de communications commerciales et promotionnelles suite à l’achat de notre produit, considérées comme du « soft spam ». Suite à l’achat d’un de nos produits sur les sites du groupe Foodbrand, nous adresserons à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie des communications contenant nos propositions commerciales sur des produits et services similaires.
• après avoir donné votre consentement exprès, nous pourrons utiliser les coordonnées que vous nous avez fournies pour des communications commerciales sur nos produits et services, afin de vous informer sur les nouveautés, les nouveaux produits, les produits exclusifs, ainsi que nos offres et promotions. De plus, toujours avec votre consentement, nous pourrons utiliser vos contacts dans le cadre de la réalisation d’études de marché et d’enquêtes de satisfaction afin d’améliorer nos services et notre relation avec nos utilisateurs. Ces communications se feront uniquement selon les modalités que vous avez choisies (par courriel, SMS, téléphone, courrier papier, messagerie instantanée).
• Ce n’est qu’avec votre consentement que Foodbrand pourra personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur enregistré sur les sites du groupe Foodbrand, en vous proposant des avant-premières et des offres correspondant à vos goûts et en vous envoyant des communications commerciales personnalisées selon vos intérêts ; ces communications se feront exclusivement selon les modalités que vous avez choisies (par courriel, SMS, téléphone, courrier papier, messagerie instantanée). La personnalisation sera effectuée en analysant vos achats précédents et les autres informations décrites dans le paragraphe ci-dessus, « Données à caractère personnel collectées ». Pour plus d’informations sur ces données et sur l’activité permettant de les traiter, nous vous invitons à consulter la rubrique « Votre compte Foodbrand ».
• Si vous souhaitez autoriser les activités mentionnées aux points précédents avant de ne plus souhaiter recevoir de communications de Foodbrand, ou si vous souhaitez restreindre les modalités de contact, vous pouvez à tout moment interrompre ces communications, simplement en cliquant sur le lien dédié du groupe Foodbrand « désinscription » qui se trouve au bas de chaque communication, ou en envoyant un courriel ayant pour objet « privacy ».
• Nous vous informons que vous pourriez recevoir d’autres communications de notre part même après le transfert de votre demande de désinscription, car certains envois pourraient avoir déjà été planifiés ; cela pourrait donc demander un certain temps à nos systèmes pour traiter votre demande.
• Pour ce qui concerne toutes les activités susmentionnées, nous traiterons principalement vos données à caractère personnel via des outils informatiques et électroniques, dans le plein respect de la réglementation en vigueur en la matière.

2.5. Données traitées

Les catégories de données à caractère personnel que Foodbrand collecte et traite lorsque vous naviguez ou achetez sur Foodbrand sont les suivantes :

• nous collectons les données à caractère personnel nécessaires pour conclure et exécuter votre achat sur les sites du groupe Foodbrand, tels que nom et prénom, courriel, adresse d’expédition, adresse de facturation, téléphone et données de paiement ;
• nous collectons votre courriel lorsque vous vous inscrivez à notre service de newsletter ;
• nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous contactez nos services afin de vous fournir les informations que vous demandez ;
• sous réserve de votre accord, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à des fins de marketing ;
• pour l’enregistrement de votre compte sur Foodbrand.it, nous collectons votre courriel et votre mot de passe. Si vous êtes un utilisateur enregistré, nous collectons des informations sur vos accès à l’espace réservé du site du groupe Foodbrand. Après avoir donné votre consentement exprès, et grâce à l’analyse de vos données à caractère personnel, nous pouvons traiter des informations concernant vos centres d’intérêt et vos préférences par rapport à nos produits et services, afin de vous présenter des propositions et des offres en ligne avec vos goûts. En cas d’authentification sur le compte Foodbrand.it via des réseaux sociaux externes, nous collectons auprès de ces tiers les données nécessaires à l’enregistrement / l’authentification via Facebook et Google. Nous collectons également des informations sur votre personne auprès de tiers, et notamment sur Facebook. Ces informations comprennent les catégories suivantes de données : courriel.
• Avec votre consentement, nous collectons des informations sur votre navigation sur les sites du groupe Foodbrand, telles que les pages que vous visitez ou comment vous interagissez avec chaque page individuelle, et nous enregistrons ces informations sur nos serveurs.
• Si vous fournissez à Foodbrand des données à caractère personnel de tiers, par exemple si vous décidez d’acheter un produit à remettre à un ami, ou de faire un cadeau, Foodbrand veillera à transmettre au tiers concerné la politique de confidentialité au moment de la première communication. Nous vous rappelons que l’utilisation de données à caractère personnel de tiers est soumise à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Nous vous informons que Foodbrand ne traite pas les données à caractère personnel relatives aux mineurs. Si vous vous connectez à Foodbrand.it et que vous utilisez les services offerts par Foodbrand, vous déclarez que vous êtes majeur.

2.6. Cookies

Nous utilisons des cookies sur les sites du groupe Foodbrand afin de garantir le bon fonctionnement technique des pages web et d’effectuer des analyses du trafic des utilisateurs. Dans le tableau suivant figurent les cookies utilisés sur les sites du groupe Foodbrand pour vous donner la possibilité de révoquer votre consentement ou de le modifier.

Les catégories de données à caractère personnel que Foodbrand S.P.A. collecte et traite lorsque vous naviguez ou achetez sur Foodbrand sont les suivantes :

2.7.Base juridique du traitement

Le traitement des données à caractère personnel par Foodbrand se base sur les fondements juridiques suivants :

• Consentement de la personne concernée aux finalités de marketing et de développement des activités commerciales.
• Exécution des contrats de vente et/ou de distribution de produits.
• Exécution des contrats de recrutement du personnel.
• Poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement de protéger la sécurité des biens de l’entreprise (par ex. vidéosurveillance, lutte contre la fraude).

2.8.Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées par Foodbrand peuvent être communiquées aux personnes morales ou physiques qui seront désignées comme sous-traitants externes du traitement, conformément à l’article 28 du règlement européen. Les données peuvent être communiquées aux catégories suivantes de sous-traitants externes :

• Sociétés du Groupe Foodbrand ;
• Sociétés fournissant des services de traitement pour Foodbrand ;
• Personnes externes en charge de la gestion des systèmes d’information ;
• Autorités compétentes pour les obligations légales, sur demande spécifique.

Le transfert de données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne n’est pas prévu.

2.9.Durée de conservation des données à caractère personnel

Le traitement des données peut s’effectuer sous forme automatisée ou manuelle, avec des modalités et des instruments visant à en garantir la sécurité et la confidentialité.

Dans le respect des dispositions de l’article 5, alinéa 1, lettre e) du Règlement UE 2016/679, les données à caractère personnel collectées seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une période ne dépassant pas la réalisation des finalités pour lesquelles ces données sont traitées.

Vos données à caractère personnel sont conservées conformément aux termes et critères spécifiés ci-dessous :

• données collectées pour conclure et exécuter des contrats d’achat de biens sur Foodbrand.it : jusqu’à la conclusion des formalités administratives et comptables. Les données liées à la facturation seront conservées pendant dix ans à compter de la date de facturation ;
• données de l’Utilisateur enregistré : les données seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de votre compte Foodbrand ;
• données relatives au paiement : jusqu’à la certification du paiement et à la conclusion des formalités administratives et comptables correspondantes qui résultent de l’expiration du droit de rétractation et des délais appliqués pour pouvoir contester le paiement ;
• données collectées dans le cadre de l’utilisation des services offerts sur Foodbrand.it : ces données sont conservées jusqu’à la cessation du service ou à la suppression de son inscription au service par l’Utilisateur ;
• données liées aux demandes des utilisateurs auprès de nos services : les données utiles pour vous apporter notre assistance seront conservées jusqu’à ce que votre demande soit satisfaite ;
• CV : pendant dix-huit mois à compter de la réception ;
• données utilisées pour des activités de communication commerciale à l’égard des utilisateurs qui achètent des produits sur les sites du groupe Foodbrand : ces données sont conservées jusqu’à la cessation du service ou à l’exercice du droit d’opposition par l’utilisateur en se désinscrivant ;
• données fournies pour des communications commerciales, des sondages d’opinion et des études de marché : jusqu’à la demande d’interruption de ces activités par l’utilisateur, et au plus tard 1 an après la dernière interaction de toute nature de l’utilisateur avec Foodbrand ;
• données utilisées pour personnaliser le site et afficher des offres commerciales personnalisées : jusqu’à ce que l’utilisateur demande la cessation de ces activités, et quoi qu’il en soit dans un délai de 1 an à compter de la dernière interaction de toute nature de l’utilisateur avec Foodbrand ;
• données utilisées pour réaliser des études de marché et des enquêtes de satisfaction : jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la cessation de ces activités.

Dans tous les cas, pour des raisons techniques, la cessation du traitement et l’annulation définitive ou l’anonymisation irréversible des données à caractère personnel correspondantes ne seront définitives que dans les trente jours à compter des délais susmentionnés.

2.10.   Droits de la personne concernée

Le Règlement général sur la protection des données (« Règlement UE 679/2016 ») confère aux Personnes concernées les facultés suivantes aux termes de ses articles 15 à 22 :

• Droit d’accès : droit de connaître les données à caractère personnel en possession du Responsable du traitement et de savoir comment elles sont utilisées ;
• Droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel ;
• Droit à la mise à jour de données à caractère personnel inexactes ;
• Droit à la suppression des données qui ne sont plus nécessaires, traitées de manière illicite, dont l’autorisation de traitement a été retirée ou pour lesquelles la personne concernée s’est opposée au traitement ;
• Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel inexactes, traitées de manière illicite, et pour lesquelles le responsable n’est plus autorisé au traitement mais qui sont nécessaires au plan juridique ;
• Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Pour exercer les droits énumérés ci-dessus, les personnes concernées peuvent se référer à Foodbrand, Via G. A. Amadeo 59, courriel : privacy@foodbrand.com.

2.11.   Droit de réclamation

Les personnes concernées estimant que le traitement effectué par Foodbrand de leurs données à caractère personnel viole les dispositions du Règlement ont le droit de déposer une réclamation auprès du Garant pour la protection des données à caractère personnel. Les contacts du Garant pour la protection des données à caractère personnel sont disponibles sur le site du groupe Foodbrand http://www.garanteprivacy.it/